Catégorie : Archives

La commission européenne se penche sur le droit à l'oubli. Ce que je peux comprendre d'un point de vue juridique, surtout vu de mon travail. Les justiciables condamnés ou non, préfèrent ne pas voir leurs noms apparaitre dans des décisions de justice. C'est d'ailleurs pourquoi les institutions judiciaires suivent les recommandations de la CNIL.

Cependant étendre ces applications à tous les textes que nous pouvons consulter aux archives revient de mon point de vue à la mort de la généalogie. Comment remonter les générations, découvrir que l'un de nos ancêtre a été soldat de Napoleon ou bien qu'une branche de la famille est originaire d'un autre pays? Comment avoir des racines si nous descendons tous de M. X… et de Mme Y…? C'est la disparition de notre identité car toutes ces informations qui disparaitraient effaceraient le fondement de celle-ci.

Au delà de cela c'est aussi l'extinction des Archives et du métier d'archiviste. Si toutes ces données sont détruites il n'y a plus aucun intérêt à en garder la mémoire. Et à long terme c'est aussi la disparition de l'Histoire. Comment étudier une période où toutes les informations sur les acteurs ont disparu? Que devons-nous faire de la déclaration des droits de l'homme anonymiser les signataires? Adieu Mirabeau, Rousseau, Talleyrand et les autres. Bienvenus M. X…, M. Y… et M. Z…

Le droit à l'oubli est légitime, mais tant qu'il y aura des lois qui régissent les archives les plus récentes, les personnes vivantes restent protégées par ce droit.  Objectivement une personne décédée il y a 150 ou 300 ans n'a que faire de voir des informations le concernant rendues publique. Protéger les données récentes d'une diffusion trop importante sur internet et surtout à des fins commerciales est fondé. Il faut cependant tempérer, mais surtout protéger ces informations et les diffuser dans un cadre bien précis. Comme l'indique l'AAF "La com­mis­sion euro­péenne sem­ble igno­rer l’exis­tence de ser­vi­ces spé­cia­li­sés dans la bonne ges­tion des docu­ments et des don­nées, ser­vi­ces cons­ti­tués d’experts, appli­quant une déon­to­lo­gie stricte, et dont la res­pon­sa­bi­lité n’a jamais été remise en cause. Archivistes, ges­tion­nai­res de docu­ments, ils sont en mesure d’orga­ni­ser la col­lecte et la conser­va­tion par­fai­te­ment sécu­ri­sée des infor­ma­tions, qui en garan­tis­sent l’inté­grité. Ils sont en mesure de régu­ler l’accès à ces don­nées en fonc­tion des droits de cha­cun, sous le contrôle du pou­voir judi­ciaire." [http://www.archivistes.org/Au-nom-du-droit-a-l-oubli-quel ]

Le droit à l'oubli oui, mais encadré et dans un temps donné.