Je ne m’étais jamais posé la question auparavant. J’étais tellement habituée à la transmission du nom de famille par le père ce qui est logique quand le couple est marié et que la femme a choisi de porter le nom de son mari. Cependant avec la loi du 4 mars 2002 qui a modifié la transmission des noms de famille, publiée au Journal officiel du 5 mars 2002 et entrée en vigueur le 01 janvier 2005, les choses ont changé et nous avons le choix.
Je suis enceinte et n’étant pas mariés mon conjoint a dû reconnaître le futur bébé à la mairie. Nous avons donc entre les mains un formulaire à remplir pour la déclaration sur lequel nous devons inscrire le nom de famille de notre futur bébé et de ses éventuels frères ou sœurs.
Traditionnellement le choix va donc vers le nom du père. Cependant mon conjoint étant divorcé et ne souhaitant pas se remarier je me pose la question de ce choix. En effet, si nous choisissons la tradition je n’aurais jamais le même nom de famille que mon enfant. En même temps je ne peux priver mon conjoint de la transmission du nom. Après en avoir discuté nous avons décidé qu’il portera nos deux noms accolés.
Certes au niveau généalogique ce n’est pas forcément évident, mais égoïstement je ne peux me résoudre à ne pas porter le même nom que mon enfant, du moins en partie.
Référence :
L’article 311.-21 du code civil «Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre.
En cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont l’un au moins des parents est français, les parents qui n’ont pas usé de la faculté de choix du nom dans les conditions du précédent alinéa peuvent effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de l’acte, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l’enfant.
Lorsqu’il a déjà été fait application du présent article ou du deuxième alinéa de l’article 311-23 à l’égard d’un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants communs.
Lorsque les parents ou l’un d’entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’un seul nom à leurs enfants. »
